Quand le juge découvre des décisions administratives autorisant la réalisation de travaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2004

Quand le juge découvre des décisions administratives autorisant la réalisation de travaux

Maylis Douence
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02242789

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  • HAL Id : halshs-02242789 , version 1

Citer

Maylis Douence. Quand le juge découvre des décisions administratives autorisant la réalisation de travaux. Revue française de droit administratif, 2004, 06, pp.1137. ⟨halshs-02242789⟩

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