Réflexions sur les fonctions juridiques de l'interprétation administrative - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2004

Réflexions sur les fonctions juridiques de l'interprétation administrative

Pascal Combeau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136874
  • IdRef : 070311498
Université de Bordeaux
Institut Léon Duguit

Domaines

Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242786 , version 1

Citer

Pascal Combeau. Réflexions sur les fonctions juridiques de l'interprétation administrative. Revue française de droit administratif, 2004, 06, pp.1069. ⟨halshs-02242786⟩

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