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Revue française de droit administratif
Année : 2004
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https://shs.hal.science/halshs-02242782
Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:36:14
Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242782 , version 1
Citer
Géraldine Chavrier. La qualification juridique de l'eau des cours d'eau domaniaux. Revue française de droit administratif, 2004, 05, pp.928. ⟨halshs-02242782⟩
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