Plaidoyer pour assurer le succès d'une réforme
Résumé
La loi organique relative aux lois de finances et la nécessaire refonte de la responsabilité des ordonnateurs et des comptables
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2004
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02242768
Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:36:01
Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242768 , version 1
Citer
Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche. Plaidoyer pour assurer le succès d'une réforme. Revue française de droit administratif, 2004, 02, pp.398. ⟨halshs-02242768⟩
Collections
69
Consultations
0
Téléchargements