L'application de la jurisprudence Labor Metal par les chambres régionales des comptes - L'exemple de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2004

L'application de la jurisprudence Labor Metal par les chambres régionales des comptes - L'exemple de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

Stéphanie Damarey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136897
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Résumé

Note sous Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, 12 mai 2003, Association Institut municipal des sports de Levallois-Perret (2 espèces), Association Comité des oeuvres sociales de Levallois-Perret

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Droit

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  • HAL Id : halshs-02242767 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. L'application de la jurisprudence Labor Metal par les chambres régionales des comptes - L'exemple de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France. Revue française de droit administratif, 2004, 02, pp.392. ⟨halshs-02242767⟩

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