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Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2004

L'application de la jurisprudence Labor Metal par les chambres régionales des comptes - L'exemple de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

Résumé

Note sous Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, 12 mai 2003, Association Institut municipal des sports de Levallois-Perret (2 espèces), Association Comité des oeuvres sociales de Levallois-Perret
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242767 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242767 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. L'application de la jurisprudence Labor Metal par les chambres régionales des comptes - L'exemple de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France. Revue française de droit administratif, 2004, 02, pp.392. ⟨halshs-02242767⟩
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