Permis de construire, risques naturels et preuve
Résumé
Remarques à propos de la décision Ville de Paris rendue par le Conseil d'Etat le 14 mars 2003
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2004
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https://shs.hal.science/halshs-02242764
Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:35:57
Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-16:46:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242764 , version 1
Citer
Arnauld Noury. Permis de construire, risques naturels et preuve. Revue française de droit administratif, 2004, 02, pp.346-356. ⟨halshs-02242764⟩
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