La substitution de la loi à la jurisprudence administrative : la jurisprudence codifiée ou remise en cause par la loi - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2004

La substitution de la loi à la jurisprudence administrative : la jurisprudence codifiée ou remise en cause par la loi

Sophie Théron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137219
  • IdRef : 068768672
Université Toulouse Capitole
Institut Maurice Hauriou

Mots clés

ACTE UNILATERAL

Domaines

Droit

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02242761 , version 1

Citer

Sophie Théron. La substitution de la loi à la jurisprudence administrative : la jurisprudence codifiée ou remise en cause par la loi. Revue française de droit administratif, 2004, 02, pp.230. ⟨halshs-02242761⟩

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