L'expérimentation locale
Résumé
(loi organique du 1er août 2003)
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2004
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02242757
Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:35:50
Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242757 , version 1
Citer
Florence Crouzatier-Durand. L'expérimentation locale. Revue française de droit administratif, 2004, 01, pp.21. ⟨halshs-02242757⟩
Collections
16
Consultations
0
Téléchargements