La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République : libres propos

Michel Verpeaux

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2003

La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République : libres propos

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Michel Verpeaux

Fonction : Auteur
PersonId : 765651
IdRef : 028296257

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE Relations des collectivités avec l'Etat Administration de l'Etat Administration centrale

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02242732

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:35:22

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

Dates et versions

halshs-02242732 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242732 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République : libres propos. Revue française de droit administratif, 2003, 04, pp.661. ⟨halshs-02242732⟩

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La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République : libres propos

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