Le juge des référés du Tribunal administratif de Paris, le droit de propriété et les libertés fondamentales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2003

Le juge des référés du Tribunal administratif de Paris, le droit de propriété et les libertés fondamentales

Thomas Pez
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778261
  • IdRef : 123441072
Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

Note sous Tribunal administratif de Paris (ord.), 3 février 2003, SCI OBK

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242724

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:35:16

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242724 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242724 , version 1

Citer

Thomas Pez. Le juge des référés du Tribunal administratif de Paris, le droit de propriété et les libertés fondamentales. Revue française de droit administratif, 2003, 03, pp.576. ⟨halshs-02242724⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UNIV-DAUPHINE CR2D-DAUPHINE PSL
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More