La « tangibilité » de l'ouvrage public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2003

La « tangibilité » de l'ouvrage public

Résumé

Note sous Conseil d'Etat, Section, 29 janvier 2003, Syndicat départemental de l'électricité et du gaz des Alpes-Maritimes et Commune de Clans

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242719 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242719 , version 1

Citer

Christian Lavialle. La « tangibilité » de l'ouvrage public. Revue française de droit administratif, 2003, 03, pp.484. ⟨halshs-02242719⟩

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