Délai raisonnable du procès, recours effectif ou déni de justice ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2003

Délai raisonnable du procès, recours effectif ou déni de justice ?

Résumé

De l'arrêt Kudla, de la Cour européenne des droits de l'homme à l'arrêt Magiera, du Conseil d'Etat,Le trésor et la perle ou le filet ?
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242702 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242702 , version 1

Citer

Joël Andriantsimbazovina. Délai raisonnable du procès, recours effectif ou déni de justice ?. Revue française de droit administratif, 2003, 01, pp.85. ⟨halshs-02242702⟩

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