Actualité, continuité et difficultés des transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2003

Actualité, continuité et difficultés des transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198
Aix Marseille Université

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242699

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:34:49

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242699 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242699 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Actualité, continuité et difficultés des transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales. Revue française de droit administratif, 2003, 01, pp.35. ⟨halshs-02242699⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More