Le Conseil constitutionnel peut-il être soumis à un contrôle du juge administratif ?

Pascale Gonod; Olivier Jouanjan

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2003

Le Conseil constitutionnel peut-il être soumis à un contrôle du juge administratif ?

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Pascale Gonod

Fonction : Auteur
PersonId : 880949

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Olivier Jouanjan

Fonction : Auteur
PersonId : 758012
IdRef : 031125697

Université Panthéon-Assas

Institut Michel Villey pour la Culture Juridique et la Philosophie du Droit

Mots clés

CONTENTIEUX RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION Procédure administrative contentieuse Recevabilité des recours Acte susceptible de recours Accès aux documents administratifs Communication de document administratif

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02242697

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:34:47

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

Dates et versions

halshs-02242697 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242697 , version 1

Citer

Pascale Gonod, Olivier Jouanjan. Le Conseil constitutionnel peut-il être soumis à un contrôle du juge administratif ?. Revue française de droit administratif, 2003, 01, pp.14. ⟨halshs-02242697⟩

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