Pour quelques hectares de plus, ou les aléas de la délimitation des communes
Résumé
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 juillet 2001, Commune de Saint-Christophe-en-Oisans
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2002
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https://shs.hal.science/halshs-02242691
Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:34:34
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242691 , version 1
Citer
Michel Verpeaux. Pour quelques hectares de plus, ou les aléas de la délimitation des communes. Revue française de droit administratif, 2002, 05, pp.952. ⟨halshs-02242691⟩
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