L'affaire Lopez
Résumé
Epilogue
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2002
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https://shs.hal.science/halshs-02242676
Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:34:21
Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242676 , version 1
Citer
Dominique Pouyaud. L'affaire Lopez. Revue française de droit administratif, 2002, 03, pp.538. ⟨halshs-02242676⟩
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