La décentralisation normative à l'épreuve du Conseil constitutionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2002

La décentralisation normative à l'épreuve du Conseil constitutionnel

Bertrand Faure
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1032884
  • IdRef : 035641630

Résumé

(à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 17 janvier 2002 relative à la Corse)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242671 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242671 , version 1

Citer

Bertrand Faure. La décentralisation normative à l'épreuve du Conseil constitutionnel. Revue française de droit administratif, 2002, 03, pp.469. ⟨halshs-02242671⟩
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More