Vingt ans après - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2002

Vingt ans après

Richard Ghevontian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763575
  • IdRef : 03123190X
Aix Marseille Université
Droits International, Comparé et Européen

Résumé

Observations sous Conseil d'Etat, Section, 14 septembre 2001, Marini, Conseil Constitutionnel, 20 septembre 2001, Hauchemaille et Marini et Conseil Constitutionnel, 13 décembre 2001, Hauchemaille

Mots clés

ELECTION

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:34:14

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242669 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242669 , version 1

Citer

Richard Ghevontian. Vingt ans après. Revue française de droit administratif, 2002, 02, pp.393. ⟨halshs-02242669⟩

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