L'instance de référé d'urgence

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2002

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Laurent Richer

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

CONTENTIEUX Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Règles communes aux référés devant le juge administratif

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02242663

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:34:09

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

halshs-02242663 , version 1 (01-08-2019)

Laurent Richer. L'instance de référé d'urgence. Revue française de droit administratif, 2002, 02, pp.269. ⟨halshs-02242663⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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