Le financement des partis politiques : la loi nationale et l'Europe - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2002

Le financement des partis politiques : la loi nationale et l'Europe

Résumé

à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat, 8 décembre 2000, Parti nationaliste basque ERI-PNB

Mots clés

ELECTION

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02242654

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:34:00

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Dates et versions

halshs-02242654 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242654 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Le financement des partis politiques : la loi nationale et l'Europe. Revue française de droit administratif, 2002, 01, pp.59. ⟨halshs-02242654⟩

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