L'agrément à l'adoption peut-il être délivré à un homosexuel ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2001

L'agrément à l'adoption peut-il être délivré à un homosexuel ?

Résumé

à propos du jugement du Tribunal administratif de Besançon en date du 24 février 2000 B., et de l'arrêt de la Cour administrative de Nancy rendu le 21 décembre 2000, Département du Jura

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242650

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:33:53

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242650 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242650 , version 1

Citer

Anne Marceau. L'agrément à l'adoption peut-il être délivré à un homosexuel ?. Revue française de droit administratif, 2001, 06, pp.1291. ⟨halshs-02242650⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-FCOMTE CRJFC
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More