La controverse doctrinale autour de la responsabilité pénale du Président de la République
Résumé
Pour une autre interprétation de l'article 68 de la Constitution
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2001
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:33:47
Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242645 , version 1
Citer
Olivier Beaud. La controverse doctrinale autour de la responsabilité pénale du Président de la République. Revue française de droit administratif, 2001, 06, pp.1187. ⟨halshs-02242645⟩
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