L'engagement des poursuites disciplinaires dans la fonction publique
Résumé
Un régime « introuvable »
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2001
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https://shs.hal.science/halshs-02242624
Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:33:26
Dernière modification le : vendredi 2 février 2024-16:47:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242624 , version 1
Citer
Stéphane Bolle. L'engagement des poursuites disciplinaires dans la fonction publique. Revue française de droit administratif, 2001, 02, pp.421. ⟨halshs-02242624⟩
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