Une jurisprudence qui pêche par excès de timidité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2000

Une jurisprudence qui pêche par excès de timidité

Résumé

Observations sous les décisions de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du 20 juin 2000
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242609 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242609 , version 1

Citer

Bertrand Mathieu. Une jurisprudence qui pêche par excès de timidité. Revue française de droit administratif, 2000, 06, pp.1201. ⟨halshs-02242609⟩
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