Une jurisprudence qui pêche par excès de timidité
Résumé
Observations sous les décisions de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du 20 juin 2000
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 2000
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:33:09
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02242609 , version 1
Citer
Bertrand Mathieu. Une jurisprudence qui pêche par excès de timidité. Revue française de droit administratif, 2000, 06, pp.1201. ⟨halshs-02242609⟩
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