Le contentieux des actes préparatoires au référendum - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2000

Le contentieux des actes préparatoires au référendum

Richard Ghevontian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763575
  • IdRef : 03123190X
Aix Marseille Université
Droits International, Comparé et Européen

Résumé

Conseil constitutionnel-Conseil d'Etat : le dialogue des juges. Observations sous Conseil constitutionnel : décision du 25 juillet 2000 (Hauchemaille I), décisions du 23 août 2000 (Hauchemaille II et Larrouturou), décisions du 6 septembre 2000 (Pasqua et Hauchemaille III), décision du 11 septembre 2000(Meyet). Conseil d'Etat, Assemblée, 1er septembre 2000 (Larrouturu et autres)

Mots clés

ELECTION

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02242603

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:33:02

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242603 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242603 , version 1

Citer

Richard Ghevontian. Le contentieux des actes préparatoires au référendum. Revue française de droit administratif, 2000, 05, pp.1004. ⟨halshs-02242603⟩

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