Réflexions sur la transaction administrative

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2000

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Géraldine Chavrier

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

CONTENTIEUX Procédure administrative contentieuse Modes alternatifs de règlement des conflits Transaction

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02242596

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:32:55

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

halshs-02242596 , version 1 (01-08-2019)

Géraldine Chavrier. Réflexions sur la transaction administrative. Revue française de droit administratif, 2000, 03, pp.548. ⟨halshs-02242596⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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