L'avocat général devant la Cour de justice et le droit à un procès équitable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2000

L'avocat général devant la Cour de justice et le droit à un procès équitable

Résumé

Ordonnance de la Cour de justice des Communautés européennes, 4 février 2000, Emesa Sugar (Free Zone) NV et Aruba

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02242593

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Dates et versions

halshs-02242593 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242593 , version 1

Citer

Pierre Delvolvé. L'avocat général devant la Cour de justice et le droit à un procès équitable. Revue française de droit administratif, 2000, 02, pp.415. ⟨halshs-02242593⟩

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