Critique de la contractualisation des règles d'urbanisme par le cahier des charges de lotissements - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2000

Critique de la contractualisation des règles d'urbanisme par le cahier des charges de lotissements

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242591 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242591 , version 1

Citer

Pierre Cambot. Critique de la contractualisation des règles d'urbanisme par le cahier des charges de lotissements. Revue française de droit administratif, 2000, 02, pp.384. ⟨halshs-02242591⟩
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