L'intervention des collectivités territoriales en matière d'infrastructures de télécommunications : difficultés nouvelles et solutions anciennes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2000

L'intervention des collectivités territoriales en matière d'infrastructures de télécommunications : difficultés nouvelles et solutions anciennes

Gabriel Eckert
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791824
  • IdRef : 035010436
Université de Strasbourg
Institut de Recherches Carré de Malberg

Résumé

Commentaire de l'article 17 de la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242585

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:32:42

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242585 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242585 , version 1

Citer

Gabriel Eckert. L'intervention des collectivités territoriales en matière d'infrastructures de télécommunications : difficultés nouvelles et solutions anciennes. Revue française de droit administratif, 2000, 01, pp.139. ⟨halshs-02242585⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS SITE-ALSACE
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More