Les tribulations des marchés publics d'assurance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2000

Les tribulations des marchés publics d'assurance

Résumé

De la circulaire du 27 juillet 1998 à celle du 30 juillet 1999

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242580 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242580 , version 1

Citer

François Llorens. Les tribulations des marchés publics d'assurance. Revue française de droit administratif, 2000, 01, pp.29. ⟨halshs-02242580⟩

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