Un contrat en péril : le marché d'entreprise de travaux publics - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1999

Un contrat en péril : le marché d'entreprise de travaux publics

Résumé

A propos des arrêts du Conseil d'Etat, du 8 février 1999, Préfet des Bouches-du-Rhône c/ Commune de La Ciotat et du 30 juin 1999, Département de l'Orne, Société Gespace France

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02242578 , version 1

Citer

Stéphane Braconnier. Un contrat en péril : le marché d'entreprise de travaux publics. Revue française de droit administratif, 1999, 06, pp.1172. ⟨halshs-02242578⟩

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