Le contrôle du juge administratif sur les opérations de remodelage des circonscriptions cantonales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1999

Le contrôle du juge administratif sur les opérations de remodelage des circonscriptions cantonales

Claudie Weisse-Marchal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784862
  • IdRef : 110804279
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Résumé

Note sous Conseil d'Etat, Assemblée, 13 novembre 1998, M. Le Déaut, Commune de Saint-Louis et département de la Réunion, Commune d'Armoy et autres, M. Amalric

Mots clés

ELECTION

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02242568 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242568 , version 1

Citer

Claudie Weisse-Marchal. Le contrôle du juge administratif sur les opérations de remodelage des circonscriptions cantonales. Revue française de droit administratif, 1999, 04, pp.818. ⟨halshs-02242568⟩

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