La prise en charge des cotisations sociales des maîtres des établissements privés sous contrat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1999

La prise en charge des cotisations sociales des maîtres des établissements privés sous contrat

Jérôme Tremeau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761799
  • IdRef : 035138483
Aix Marseille Université
Institut Maurice Hauriou

Résumé

Note sous Conseil d'Etat, Assemblée, 5 décembre 1997, Union régionale des organismes de gestion des établissements d'enseignement catholique des Pays de Loire et autres et sous Conseil d'Etat, 8 avril 1998, Organisme de gestion du Groupe scolaire Emilie-de-Rodat et autres

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https://shs.hal.science/halshs-02242563

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Dates et versions

halshs-02242563 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242563 , version 1

Citer

Jérôme Tremeau. La prise en charge des cotisations sociales des maîtres des établissements privés sous contrat. Revue française de droit administratif, 1999, 03, pp.646. ⟨halshs-02242563⟩

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