Le juge électoral et l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1998

Le juge électoral et l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme

Pascal Jan (1)
Pascal Jan
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 832986
Institut Léon Duguit

Résumé

A propos de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 21 octobre 1997, Pierre-Bloch c/ France

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Dates et versions

halshs-02242538 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242538 , version 1

Citer

Pascal Jan. Le juge électoral et l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme. Revue française de droit administratif, 1998, 05, pp.999. ⟨halshs-02242538⟩

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