Achèvement (ou presque) de la transposition des directives Marchés publics
Résumé
Commentaire de la loi du 22 janvier 1997 et des décrets du 27 février 1998
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 1998
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https://shs.hal.science/halshs-02242530
Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:31:31
Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242530 , version 1
Citer
Philippe Terneyre. Achèvement (ou presque) de la transposition des directives Marchés publics. Revue française de droit administratif, 1998, 03, pp.593. ⟨halshs-02242530⟩
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