Les témoins de Jéhovah peuvent-ils constituer des associations cultuelles ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1998

Les témoins de Jéhovah peuvent-ils constituer des associations cultuelles ?

Gérard Gonzalez
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793307
  • IdRef : 035208481
Université de Montpellier
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

La notion de « question de droit » dans la saisine consultative du Conseil d'Etat,Note sous Conseil d'Etat, Assemblée, 24 octobre 1997 (avis), Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Riom

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02242524

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:31:25

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Dates et versions

halshs-02242524 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242524 , version 1

Citer

Gérard Gonzalez. Les témoins de Jéhovah peuvent-ils constituer des associations cultuelles ?. Revue française de droit administratif, 1998, 01, pp.69. ⟨halshs-02242524⟩

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