Le contrôle des actes préparatoires en matière d'élections législatives - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1997

Le contrôle des actes préparatoires en matière d'élections législatives

Richard Ghevontian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763575
  • IdRef : 03123190X
Aix Marseille Université
Droits International, Comparé et Européen

Résumé

L'apport des décisions Richard,Observations sous Conseil constitutionnel, 20 mars 1997, Mme Richard et Conseil d'Etat, 23 avril 1997, Mme Richard

Mots clés

ELECTION

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02242504

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:30:53

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242504 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242504 , version 1

Citer

Richard Ghevontian. Le contrôle des actes préparatoires en matière d'élections législatives. Revue française de droit administratif, 1997, 04, pp.697. ⟨halshs-02242504⟩

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