La réforme du régime de prévoyance des maîtres des établissements d'enseignement privé sous contrat
Résumé
Commentaire du décret n° 95-946 du 23 août 1995
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 1997
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https://shs.hal.science/halshs-02242503
Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:30:52
Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242503 , version 1
Citer
Jérôme Tremeau. La réforme du régime de prévoyance des maîtres des établissements d'enseignement privé sous contrat. Revue française de droit administratif, 1997, 03, pp.630. ⟨halshs-02242503⟩
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