Le contrôle de l'ordonnance du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1997

Le contrôle de l'ordonnance du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale

Résumé

Observations sous Conseil d'Etat, Assemblée, 28 mars 1997, Société Baxter et autres

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242499

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:30:48

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242499 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242499 , version 1

Citer

Ferdinand Mélin-Soucramanien. Le contrôle de l'ordonnance du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale. Revue française de droit administratif, 1997, 03, pp.460. ⟨halshs-02242499⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More