Le préjudice résultant de la naissance d'un enfant trisomique
Résumé
Note sous Conseil d'Etat, Section, 14 février 1997, Centre hospitalier régional de Nice c/ Epoux Quarez
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 1997
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02242498
Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:30:48
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242498 , version 1
Citer
Bertrand Mathieu. Le préjudice résultant de la naissance d'un enfant trisomique. Revue française de droit administratif, 1997, 02, pp.382. ⟨halshs-02242498⟩
Collections
37
Consultations
0
Téléchargements