Les droits de propriété littéraire et artistique à l'épreuve des juridictions administratives - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1997

Les droits de propriété littéraire et artistique à l'épreuve des juridictions administratives

Jean-Luc Piotraut
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792755
  • IdRef : 033908729
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Dates et versions

halshs-02242493 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242493 , version 1

Citer

Jean-Luc Piotraut. Les droits de propriété littéraire et artistique à l'épreuve des juridictions administratives. Revue française de droit administratif, 1997, 01, pp.105. ⟨halshs-02242493⟩

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