Décentralisation et domanialité

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1996

(1, 2)

1
2

Christian Lavialle

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

COLLECTIVITE TERRITORIALE DOMAINE Relations des collectivités avec l'Etat Décentralisation Domaine public Gestion du domaine public

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02242486

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:30:29

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

halshs-02242486 , version 1 (01-08-2019)

Christian Lavialle. Décentralisation et domanialité. Revue française de droit administratif, 1996, 05, pp.953. ⟨halshs-02242486⟩

UT1-CAPITOLE

36 Consultations

0 Téléchargements