Décentralisation et domanialité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1996

Décentralisation et domanialité

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242486 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242486 , version 1

Citer

Christian Lavialle. Décentralisation et domanialité. Revue française de droit administratif, 1996, 05, pp.953. ⟨halshs-02242486⟩

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