Les agents des services publics administratifs sont toujours des agents publics - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1996

Les agents des services publics administratifs sont toujours des agents publics

Philippe Martin
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Résumé

Conclusions sur Tribunal des conflits, 25 mars 1996, M. Berkani c/ Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Lyon

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02242481 , version 1

Citer

Philippe Martin. Les agents des services publics administratifs sont toujours des agents publics. Revue française de droit administratif, 1996, 04, pp.819. ⟨halshs-02242481⟩

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