La dualité fonctionnelle du Conseil d'Etat en question devant la Cour européenne des droits de l'homme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1996

La dualité fonctionnelle du Conseil d'Etat en question devant la Cour européenne des droits de l'homme

Frédéric Sudre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758052
  • IdRef : 029848865
Université de Montpellier
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

A propos de l'arrêt Procola c/ Luxembourg du 28 septembre 1995

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02242478

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:30:21

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Dates et versions

halshs-02242478 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242478 , version 1

Citer

Frédéric Sudre. La dualité fonctionnelle du Conseil d'Etat en question devant la Cour européenne des droits de l'homme. Revue française de droit administratif, 1996, 04, pp.777. ⟨halshs-02242478⟩

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