La durée du mandat des élus locaux
Résumé
A propos de lois apparemment anodines
Article Dans Une Revue
Revue française de droit administratif
Année : 1996
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https://shs.hal.science/halshs-02242477
Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:30:21
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02242477 , version 1
Citer
Michel Verpeaux. La durée du mandat des élus locaux. Revue française de droit administratif, 1996, 04, pp.734. ⟨halshs-02242477⟩
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