La recevabilité des contestations relatives aux référendums d'initiative municipale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1996

La recevabilité des contestations relatives aux référendums d'initiative municipale

Michel Guillot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793851
  • IdRef : 066762901
Université Lumière - Lyon 2
Droits Contrats Territoires

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242473

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:30:16

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242473 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242473 , version 1

Citer

Michel Guillot. La recevabilité des contestations relatives aux référendums d'initiative municipale. Revue française de droit administratif, 1996, 03, pp.460. ⟨halshs-02242473⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON2 UDL TRANSVERSALES
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More