Premières expériences de « référendum » communal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1996
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Dates et versions

halshs-02242471 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242471 , version 1

Citer

Jacques Viguier. Premières expériences de « référendum » communal. Revue française de droit administratif, 1996, 03, pp.440. ⟨halshs-02242471⟩

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