Les réformes apportées au droit des associations et de la participation publique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1996

Les réformes apportées au droit des associations et de la participation publique

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https://shs.hal.science/halshs-02242467

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Dates et versions

halshs-02242467 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242467 , version 1

Citer

Jacqueline Morand-Deviller. Les réformes apportées au droit des associations et de la participation publique. Revue française de droit administratif, 1996, 02, pp.218. ⟨halshs-02242467⟩

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