La genèse de la loi - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1996
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242465 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242465 , version 1

Citer

Christophe Sanson. La genèse de la loi. Revue française de droit administratif, 1996, 02, pp.203. ⟨halshs-02242465⟩

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